B.N. Doat 179 f°117-120

Toulouse, 21 juillet 1310

Lettres patentes, adressées par Pons d'Aumelas chevalier du Roi, juge-mage et lieutenant du aénéchal de Toulouse, à Alphonse de Rouvray, chevalier du Roi, sénéchal de Carcassonne et de Béziers, lui demandant de saisir, à la requête de maître Henri Del Tor, juriste, exécuteur chargé par ledit Pons de l'affaire ci-inclue, jusqu'à concurrence de 4.530 l. des bons tournois, les biens du comte de Foix ; celui-ci ne possédant rien dans la sénéchaussée de Toulouse, et Pons d'Aumelas ayant été chargé par un mandement du sénéchal de Toulouse (Toulouse, 17 octobre 1309), dans lequel est inséré un mandement royal (Paris, 14 juin 1309), d'estimer et de faire réparer les dommages causés par le comte de Foix aux hommes des villes de Serrata et de Millemodiis, appartenant au comte d'Armagnac et à l'archevêque d'Auch, dommages qui s'élèvent à la somme susdite de 4.530 1., selon l'enquête et l'estimation de Pons d'Aumelas. Dans un procès-verbal notarié du 4 août 1310, copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 31 décembre 1661.

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Citation

“B.N. Doat 179 f°117-120,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15936.