B.N. Doat 116 f°105-106

Toulouse, 18 juin 1309

Commission donnée par Hugue Giraud, chevalier du Roi, juge des appels de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, à maître Martin de "Calenquonio", expert en droit, de juger l'affaire qui sépare Bonnet Fort de Gaillac, d'une part, et maître Raymond de Gaudiès, procureur du Roi, et les consuls de Gaillac d'autre part. Dans un procès-verbal du 30 juillet 1309, copié et collationné par Doat d'après un acte des Archives de Gaillac, le 17 avril 1669.

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Citation

“B.N. Doat 116 f°105-106,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15928.