A.M. Toulouse A.A.10 n°14

Toulouse, 5 mars 1295

Mandement de Jean Larchevêque, chevalier, viguier de Toulouse, régissant la sénéchaussée pour le Roi de France, à Etienne Motel, professeur en droit, clerc du Roi, juge d'appeaux, - lui enjoignant de faire exécuter l'ordonnance d'Eustache de Beaumarchais, dont le texte est inséré. Copie de 1526.

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Citation

“A.M. Toulouse A.A.10 n°14,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15895.