A.N. JJ 66 n°576 f°246-v°

Grenade, 21 mars 1296 Die mercurii post Ramos Palmarum

Lettres de Jean l'Archevêque, chevalier du Roi, viguier de Toulouse, régent de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, vidimant la cédule, qui contient les ordonnances d'Eustache de Beaumarchais à son assise de Grenade, du 30 juillet 1294, concernant cette bastide, en enjoignant à Guillaume de Faret, notaire de Grenade, de faire, à la requête des consuls un instrument public des ordonnances contenues dans ladite cédule. Dans vidimus de Philippe VI, d'avril 1330. Anal. dans Inventaire de 1617 (qui date les Ordonnances du 21 mars 1296) Grenade, II. 1, n°130, f °50.

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Citation

“A.N. JJ 66 n°576 f°246-v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15879.