B.N. Doat 51 f°380-383

Narbonne, 20 juillet 1312 (ci r: : la cour archiépiscopale)

Procès-verbal : notarié de l'appel au sénéchal de Carcassonne, fait par Jean d'Ardenches et Bernard Pagès, régents par autorité royale du consulat de la Cité de Narbonne, au nom de la communauté, en présence de Jean Foucaud, viguier de la cour commune de Narbonne : la cour commune ayant fait proclamer de sa propre autorité, que toute personne, venant aux foires de Narbonne, ou en revenant, jouirait de la sauvegarde pendant 15 jours avant et 15 jours après lesdites foires, les consuls se déclarent lésés, selon la coutume, aucune proclamation ne peut être faite dans leur ville sans leur aveu. En présence de Barthélémy Sabatier, notaire du Roi, de Raymond Isarn, pareur, de Jean Devernin, citoyens de Narbonne et de Guilhem Cerdan le jeune, de Narbonne, notaire du Roi dans la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, qui a rédigé l'acte et apposé son seing (fac-similé). Tiré des Archives de l'Hôtel de Ville de Narbonne - copie signée Capot et Doat, 6 mars 1669.

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Citation

“B.N. Doat 51 f°380-383,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15875.