B.N. Doat 116 f°103v°-104v°

peu avant 3 juillet [1309] s.d.

Mémoire présenté par maître Raymond de Gaudiès, procureur du Roi dans la sénéchaussée de Toulouse, et par les consuls de Gaillac, à Hugue Géraud, docteur ès lois, clerc du Roi, juge des appels de la cour du sénéchal de Toulouse, dans lequel ils demandent l'annulation de la sentence rendue par maître Nicolas Foulque, lieutenant du régent de la juridication d'Albi, en faveur de Bertrand Bonet, contre lesdits consuls et procureur du Roi, dans une affaire relative à la destruction d'une voie publique, allant à l'église Sainte-Exupérie [Tarn, C-on Lisle, C-ne Parisot], par ledit Bertrand. Dans un procès-verbal du 30 juillet 1309, copié et collationné par Doat d'après un acte des Archives de Gaillac, le 17 avril 1669.

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Citation

“B.N. Doat 116 f°103v°-104v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15871.