A.M. Cordes FF.I (Tarn)

19 janvier 1297

Sentence du juge criminel de la séné chaussée de Toulouse, annulant une condamnation pour vol d'argent, prononcée par le bayle et les consuls de Cordes, attendu que le prévenu, majeur de 14 ans et mineur de 25, n'avaient pas été assistés par aucun curateur, - et renvoyant l'affaire devant les mêmes juges. Original parchemin.

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Citation

“A.M. Cordes FF.I (Tarn),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15835.