B.N. n.acq.fr.1082 f°72v°

Toulouse, 25 juin 1314

Mandement adressé par Jean, seigneur de Blainville, chevalier du Roi, sénéchal de Toulouse et d'Albi, au juge de la cour des appellations, au viguier, au juge ordinaire et du sceau, au capitoul de la ville et des faux-bourgs de Toulouse, - leur enjoignant d'exécuter une ordonnance dudit sénéchal, destinée à remédier aux exactions des sergents royaux, très nombreux dans la sénéchaussée de Toulouse, qui réclament aux débiteurs des salaires injustes avant l'acquittement de leurs dettes et aux dépens de la rapidité de celui-ci. Copie XVIe siècle. Analyse, Inventaire des A.M. de Toulouse d'après copie du XIVe siècle - AA 3, n°276

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Citation

“B.N. n.acq.fr.1082 f°72v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15832.