A.D. Haute-Garonne H Malte Lacapelle 5 liasse 7, n°4

Lacapelle, 27 octobre 1313 Die sabbati proxima ante festum Omnium Sanctorum

Instrument public, notarié par Gausbert de Luganh, notaire public dans la sénéchaussée de Périgord et de Quercy, portant que, comme G. de Versinhac, châtelain de Negrepelisse, et Amiel Faure, sergent du Roi, défendaient, sous pein de 50 l.t. d'amende pour la cour du Roi, à Guilhem Cartariada, P.de Calmon, Jean de Milhars, Ramon et Jean et Huc Massa, en vertu de mandements du Roi, de payer à Raymon de Caylus, commandeur de La Capelle, "quondam Templ.", ce qu'ils lui devaient en raison de certaines ventes qu'ils lui avaient achetées, ledit commandeur fit appel au Roi, et lesdits châtelain et sergent dirent qu'il ne pouvait pas, car ils étaient de simples exécuteurs.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Lacapelle 5 liasse 7, n°4,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15672.