A.D. Haute-Garonne 3 G 48 anc. liasse 3 n°2

Val Cabiers, église des Saints Martyrs Just et Pasteur, 27 avril 1312 Die Jovis post festum Beati Marche evangeliste

Instrument public, reçu par Guilhem de Marquèze, notaire public par autorité royale de Valcabrière [Valcabrère, C-on Barbazah, à 2 Kms de Saint-Bertrand] et de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi (et grossoyé après sa mort par Guillaume Arnaud de Fronsac), en présence de Philippe de Grialon, licencié en lois, juge de Bigorre, Ramon de Rabastens, sénéchal de Bigorre pour le Roi de Navarre, et Azémar de Saint-Pasteur, chanoine et sacriste de Saint-Bertrand de Comminges, entre le chapitre de Comminges d'une part, et Gautier de Fossat d'autre part, portant que le chapitre jouira de la propriété et de la juridiction de la valée d'Emben, mais ne pourra faire de pariage avec le Roi de France, et jouira aussi du bois du Mont Caup, moyennant 566 l. 14 s.8 d.t. à payer audit Gautier, soit 266 l. 14 s.8 d.t. le dimanche suivant, et le reste à la Saint-Gilles. Grosse de la fin de l'année.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne 3 G 48 anc. liasse 3 n°2,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15312.