B.N. lat. 9993 f°22-24 (18)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande des consults sur la 3e appellation à ne pas admettre, - il fut enjoint au viguier qu'elle ne soit pas admise. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55.

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (18),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14851.