B.N. lat. 9993 f°22-24 (30)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : sur les empêchements apportés à la circulation à Toulouse par les bancs faits par le viguier de Toulouse, - qu'une enquête soit faite sur la coutume par des prudhommes connaissant la question, députés par le sénéchal, et qu'on en réfère au prochain Parlement. Copie XIVe siècle. d° Toulouse, M.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr. col. 220-228 Anal détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (30),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14844.