A.N. J 896 n°8

18-29 novembre 1298 Die martis in octabis Beati Martini

Examen fait par Hugue de "Camburaco", docteur ès lois, et Guillaume Meschin, clerc du roi de France, en exécution des instructions du doyen de Tours, de l'archidiacre de Bruges et de Geoffroy de Vendôme, chevalier, des témoins susceptibles de déposer sur les chefs d'accusation portés par les consuls de Montgaillard (Haute Garonne, C-on Revel), contre Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly, auxquels on reproche d'avoir extorqué desdits consuls et de leurs prédécesseurs une somme de 20 l.t., une autre somme de 1.200 l., à titre de composition pour les casalages et hommages, et une autre somme de 20 l., le tout en violant les libertés de la ville et les privilèges des consuls. 8 témoins interrogés du 18 au 20 novembre, "usque ad diem jovis ante festum Beate Katherine virginis" 2 autres témoins interrogés le 29 novembre à Vaure (Haute Garonne, C-on de Revel) "Die sabbati in vigilia Beati Andree apostoli" sur mandement du doyen de Tours, de l'archidiacre de Bruges et de G. de Vendôme, du 26 (Die mercurii in crastinum Beate Katherine virginis). (Serait à revoir en détail pour l'attitude des enquêteurs royaux, ou plutôt de leurs sergents). Mention, Ch. V. Langlois (Cf. J 655 n°43)

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Citation

“A.N. J 896 n°8,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14843.