Lettres de B., abbé de Moissac, Laurent "Vicini", chevecier de Chartres, P. de la Chapelle, chanoine de Paris, clercs du Roi, tenant le Parlement de Toulouse, au sénéchal et au viguier de Toulouse, ou à leurs lieutenants, par lesquelles ils leur notifient plusieurs arrêts : 1) il est défendu aux appariteurs et aux gardiens d'exiger quoique ce soit des clercs qui, emprisonnés par les gens du Roi, sont restitués à l'évêque. 2) il est défendu au sénéchal et au viguier de saisir les biens de l'évêque ou des chapelains, si l'évêque excommunie un officier du Roi. 3) il est enjoint au viguier de ne pas emprisonner les clercs pour raison de contrats, de remettre ceux qu'il aurait pris même s'ils se sont obligés comme otages sous le sceau du Roi, même s'ils ont contracté en habit laïque, - avec injonction de faire observer ces arrêts. Ed. Baudouin, p. 252-253, Annexe n°I5.