A.N. J 896 n°10

20 août 1298 Die mercurii post festum Assumptionis Beate Marie

Sentence du viguier de Toulouse, Raymond Arnaud, chevalier, juge à ce commis par le roi, cassant une sentence du sénéchal de Toulouse, condamnant l'appel fait par Jourdain de Rochefort et Pierre Roger de Rochefort, contre Raymond de Gaudiès, procureur du Roi, touchant l'achat fait par le sénéchal de Bertrand et Guillaume de Belleserre, damoiseaux, d'une partie d'un bois et d'un terroir dit de Cabres-Mortes, et annulant ladite vente. Copie contemporaine sur parchemin. La date ne s'accorde pas avec R. Fawtier, Comptea Royaux, 11564. Notaire Etienne Arnaud, de la cour du viguier de Toulouse. C'est Bernard Johanny qui figure comme procureur du Roi.

31_COMMISSAIRES-ROYAUX_156.jpg
31_COMMISSAIRES-ROYAUX_157.jpg

Citation

“A.N. J 896 n°10,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14831.