B.N. lat. 9993 f°22-24 (4)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé
de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande de maître Jacques Picard, notaire député pour les crimes, et de Bérenger Sencrol, tenants le sceau de la cour de la viguerie de Toulouse, et des notaires de la même cour, qui demandaient de pouvoir se faire remplacer, si en raison de leurs fonctions ils avaient à s'éloigner de Toulouse, - il est mandé au viguier de Toulouse de leur permettre d'avoir un substitut idoine dans lesdits cas. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n° 6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X., pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (4),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14822.