B.N. lat. 9993 f°22-24 (11)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande faite par les consuls de Toulouse sur une mesure imposée par le viguier pour vendre le vin, on ne changera pas, et s'ils ont des mesures, le viguier en retiendra un exemplaire, pour obvier aux fraudes. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6. Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228.

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (11),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14820.