B.N. lat. 9993 f°22-24 (14)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande de Jean de Langlade, dont le père avait été forcé par le sénéchal de Toulouse à s'obliger sous le sceau de la sénéchaussée, - il fut enjoint au viguier de lui rendre justice "secundum antiquum usum sigilli". Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X. pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

31_COMMISSAIRES-ROYAUX_031.jpg
31_COMMISSAIRES-ROYAUX_032.jpg

Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (14),” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14819.