B.N. lat. 9993 f°22-24 (33)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : sur les fossés de ladite ville, - il est enjoint au sénéchal de Toulouse que, après avoir convoqué Raymond de Gaudières, procureur du Roi, et les autres qui doivent être convoqués, il s'enquière de la saisine de chacun et, s'il y en a eu de dessaisis par apposition de la main du Roi, qu'il la lève et qu'il remette les résultats de son enquête au prochain Parlement. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (33),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14807.