Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande d'Arnaud du Pont, citoyen de Toulouse, et de ses consorts, disant qu'ils avaient été lésés par maître Arnaud, clerc marié, qui les avait cités devant des juges ecclésiastiques sur des terres et biens dont la connaissance appartient au Roi, - il est mandé au viguier de Toulouse de faire comparaître les parties devant lui et, s'il juge que les demandeurs appartiennent à la cour du ont été lésés pour des choses dont la connaissance appartient à la cour du Roi, qu'il contraigne le défendeur à céder et à les dédommager. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55