B.N. lat. 9995 f°22-24 (2)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande de dame Gausserande, veuve de Jordan de Saysac (Saycnaco), chevalier, qui demandait l'annulation du jugement rendu pour elle et son fils - il fut décidé qu'on suivrait l'ordonnance des consuls de Toulouse qui fixait la pension alimentaire. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inv. A.M. Toulouse, p.53-55.

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Citation

“B.N. lat. 9995 f°22-24 (2),” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14793.