B.N. lat. 9993 f°22-24 (38)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande des frères du Carmel, sur le fait que la main du Roi avait été apposée par le viguier de Toulouse sur leurs nouveaux acquêts, il est enjoint audit viguier qu'il lève la main du Roi jusqu'au prochain Parlement, de grâce spéciale. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X., pr. col. 220-228.

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (38),” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14765.