A.M. Toulouse AA.3 n°I

6 février 1286

Procès-verbal de promulgation des coutumes de Toulouse, par Bertrand de Montaigu, abbé de Moissac, et Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, dans l'église Saint-Pierre des Cuisines. Parmi les témoins : Raymond Arnaud, viguier de Toulouse ; Durand Delcassé (de Quercu), notaire public de Sompuy a transcrit l'acte. Copie de 1295. Ed. Ch. de Moulin, Les coutumes générales et particulières de France et des Gaules, t. II, Paris, 1662, in-f°, p. 1211-I7.

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Citation

“A.M. Toulouse AA.3 n°I,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14763.