B.N. Doat 7 f°345v°-355v°

Toulouse, 4 janvier 1305

Procès-verbal notarié de la lecture publique, faite par Peyre de Malhat, notaire public et de la cour d'appel de Toulouse, en présence des notaires de Toulouse, Villemur et autres lieux de la sénéchauaaée, sur l'ordre de maître Raoul Rousselet, chanoine de Dol, clerc du Roi, de l'ordonnance royale (Amiens, juillet 1304) reglémentant l'office du notariat public et des diverses commissions, - donnant pouvoir audit Raoul Rousselet de faire appliquer cette ordonnance et de confirmer, révoquer ou créer des notaires publics dans les pays régis par le droit écrit. Copie. Voir l'article de Ch. V. Langlois sur "Geoffroy du Plessis, protonotaire de France".

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Citation

“B.N. Doat 7 f°345v°-355v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14758.