B.N. lat. 9993 f°22-24 (34)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour les autres demandes des consuls de Toulous, faites dans un autre Parlement, que l'on fasse ce qui a été arrêté dans cet autre Parlement. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228. Anal .détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (34),” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14749.