B.N. 9993 f°22-24 (28)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à-Toulouse : pour la demande d'Arnaud, de Castelnau, chevalier, et consorts, disant que le sénéchal de Toulouse a changé sans connaissance de cause la dérivation des eaux à travers la carrière de "Romengueria", -il fut enjoint au viguier de faire comparaître qui de droit et de faire ce qu'il jugera raisonnable. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6. Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillé : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. 9993 f°22-24 (28),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14747.