B.N. lat. 9993 f°22-24 (35)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande des consuls de Toulouse, - que les monnayeurs soient obligés à contribuer au pavage, qu'ils aillent vers le sénéchal de Toulouse qui, appelés ceux qui doivent l'être, fera complément de justice. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (35),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14720.