B.N. lat. 9993 f°22-24 (23)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : vu la procédure de la cause d'appel entre Montmarzin de Toulouse et Ber. Morel, il fut ordonné que ledit Montmarzin ne payera rien des amendes auxquelles il avait été condamné, et que l'on s'en tienne à l'ordonnance. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (23),” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14718.