Mandement de l'abbé de Moissac, de maître Laurent Voisin» chevecier de Chartres, et de Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse, au sénéchal de Carcassonne, lui ordonnant de faire publier dans ses assises -que quiconque, se trouvant en conflit avec le Roi, désire composer avec lui, acheter des biens confisqués, amortir une terre, obtenir une manumission, doit s'entendre préalablement avec le sénéchal, qui procédera à une enquête, avec l'assistance de prud' hommes connaissant l'affaire et qui en réferera aux délégués du Roi, tenant le prochain Parlement. Copié sur le Registrum Curiae Francise de Carcassonne. (copie collationnée le 1er octobre 1668). Copie XVIIe s. : B.M. Toulouse 640 p. 254 Mention : B.N. Decamps 100 f°109v° Publié : Histoire générale du Languedoc. t. X Preuves, col. 209-210 d'après B.N. Latin 9990 f° 215v° Analysé : Martin-Chabot, Les Archives de la Cour des Comptes de Montpellier, p. 74 n°380 Reçu par Simon Briseteste, sénéchal de Carcassonne, le 29 mai 1287