B.N. Doat 89 f°136-137v°

Toulouse, 2 avril 1291 (style de l'Annonciation) Lundi après l'octave de l'Annonciation 1291

Mandement de B., abbé de Moissac, de Gilles Camelin, chanoine de Laon, Jean de Fenté, clerc, et Pierre Flotte, chevalier, tenant le Parlement de Toulouse pour le Roi de France, ordonnant aux sénéchaux de Toulouse, Périgord et Quercy, de faire observer l'arrêt du Parlement de Toulouse, déterminant les droits respectifs de l'abbé et du baile de Montauban sur la perception des amendes. Copié sur un rouleau en parchemin, trouvé aux Archives de l'évêque de Montauban. Ind. Histoire du Languedoc, t. IX, p. 154 Cf. Gallia Christiana, XIII.232 (arrêt daté de mars) et ledit comte ayant été convoqués par lui, au sujet de la saisine et du ressort de la ville d'"Alna". 4) Arrêt rendu sur la demande du comte, ordonnant au sénéchal de compléter et terminer les évaluations et enquêtes commencées devant lui-même et sa cour, ou devant ses prédécesseurs, au sujet de toutes les affaires du comte, sur lesquelles l'avocat du Roi fait opposition ou se fait partie. 5) Arrêt enjoignant au sénéchal de Rouergue de faire observer les mandement» royaux et ordonnances du précédent Parlement, ayant pour objet de faire obtenir par les sénéchaux de Rouergue et de Toulouse des délais pour les dettes contractées par le comte envers ses créanciers de Millau (2), Cordes (3) et Figeac (4) à l'exception de Bernard Martin de Millau, opposé à tout délai. Original sans aucune trace de sceau.

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Citation

“B.N. Doat 89 f°136-137v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14709.