Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moisaac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : sur les statuts faits par l'évêque, au préjudice des consuls et citoyens de Toulouse, - le viguier demandera à l'évêque de les supprimer, et rapportera sa réponse au prochain Parlement; et sur les statuts faits par les consuls, au préjudice de l'église, ceux-ci seront requis de les supprimer et d'apporter leurs réponses au prochain Parlement. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6. Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55