A.D. Haute-Garonne G 347 f°58

Toulouse, lO janvier 1289

Lettres de B., abbé de Moissac, Laurent "Vicini", chévecier de Chartres, P. de la Chapelle, chanoine de Paris, clercs du Roi, tenant le Parlement de Toulouse, par lesquelles ils notifient au sénéchal de Toulouse, ou à son lieutenant, un arrêt qui ordonne à- l'évêque la délivrance à l'évêque du château de Belpech [Aude], que celui-ci tient en fief du Roi, et que le lieutenant du sénéchal avait saisi, à condition que l'évêque soit tenu d'acquitter au Roi ce qui peut lui être dû pour la forteresse du château, condition que l'évêque a rejeté. Avec injonction d'exécuter l'arrêt. Ed. Baudouin, p. 250-251, Annexe n°13.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne G 347 f°58,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14668.