B.N. lat. 9993 f°22-24 (27)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande de Jourdain de Lisle, chevalier, et de ses consorts, contre le comte de Foix, il fut arrêté, avec le consentement du procureur du comte de Foix, que, sans s'occuper des transactions selon le contenu des lettres d'obligation, qu'on versât ce qui restait à payer sur les biens dudit comte, et il est mandé au sénéchal de Carcassonne d'exécuter fermement les réquisitions du viguier de Toulouse, dans la cour duquel les obligations ont été faites. Copie XIVe siècle d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (27),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14637.