B.N. lat. 9993 f°22-24 (3)

Toulouse, en Parlement 1287

Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi tenant Parlement à Toulouse: pour la demande de Colin de Paris, sergent de la cour et de ses consorts, disant qu'ils ont été frappés par les gens d'Amaury, vicomte de Lautrec, il fut mandé au viguier de faire payer audit Amaury 20 livres tournois demande pour lesdits sergents, conformément à un jugement précédent, - et pour le reste, quand une amende sera levée par le Roi dans des cas semblables, de faire dédommager d'abord les gens lésés, et de faire observer ce principe par les consuls de Toulouse et les autres officiers du Roi Copie XIVe siècle, d° Toulouse AA.4 n°6. Ed. Histoire dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55

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Citation

“B.N. lat. 9993 f°22-24 (3),” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14626.