Instrument public notarié par Raymond Siguier, notaire public du Roi de France, ainsi que de la ville de Pamiers, portant privilèges accordés par Gaston, comte de Foix, aux habitants de Pamiers. Scellé du sceau du comte de Foix. Copie du 28 déoepbre 1667, d'après l'original trouvé au château de Foix, caisse 45.