B.N. Doat 178 f°119-125

Montréal, 31 août 1305

Procès-verbal notarié, reçu par Arnaud Carriere notaire de la cour royale de Montréal et rédigé sur son ordre par Bertrand Seguin, notaire public royal de Montréal, de la sentence (Montréal, 31 août 1305) rendue par Guillaume Bérenger, juge de Carcassonne, commissaire député par Jean d'Auxy, chantre d'Orléans, et par Nicolas de Luzarches, prévôt d'Auvers, clercs du Roi, réformateurs des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Rouergue, Beaucaire et Périgord, (lettres de commission pour G. Bérenger, Carcassonne, 21 mai 1305) - condamnant à diverses amendes 14 hommes de Varilles (1), coupables de s'être rendus en armes aux lieuxdits Boulbonne (2), Costabela, Botepans, Barca et Ramfrae", où les hommes des Allemans (3) ont droit de coupe et de paturage, - de leur avoir pris des bestiaux et d'avoir blessé le sergent royal, chargé de garder lesdits hommes sous la protection du Roi ; faits dont Adam de Cusaac, chevalier du Roi, châtelain de Montréal (4) a eu connaissance le 4 décembre 1303. - de l'appel de ladite sentence, interjeté par le procureur des coupables, qui place ceux-ci et leurs biens sous la protection du Roi, et défend au juge a de rien faire au préjudice dudit appel, auquel le juge se defère, s'il y a lieu, fixant au procureur des délais pour la poursuite de l'appel. - du refus de ces délais par le procureur, qui réitère son appel, que le juge refuse. Copie collationnée par Doat d'après un acte des Archives du château de Foix, le 19 novembre 1667. Cité par Molinier dans Histoire de Languedoc, t. IX, p. 329 n. 3. Noms des accusés qui n'ont pas été condamnés : (f° 120) Arnaud de Cayran, Guillem Fort, Bernard Labat, Arnaud de Salvetat, Pons de Coma, Bernard Boyer (Boerii), Bernard Fort, Guillem Audrac, Bernard Calvet, Pons Boli, Arnaud Bertrand, Barthélémy Marcon, Rofri d'Ecosse [C-on Pamiers], Rémond Maurin, Pons Oliv.

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Citation

“B.N. Doat 178 f°119-125,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12971.