B.N. n.acq.fr. 7404 f°427

30 septembre 1309

Exposé fait par Arnaud Bataille, procureur du comte de Foix en la cité de Carcassonne, devant Géraud de Courtonne, chanoine de Paris, et Bernard du Mès, familiers et commissaires du Roi dans la sénéchaussée de Carcassonne, des griefs dudit comte relatifs aux empiètements sur ses terres, commis par Oisile d'Antignac, viguier, et maître Pierre de Rochiac, malgré l'arrêt du Parlement réglant le différend sur la pariage de Pamiers, qui séparait le Roi et l'évêque de Pamiers. Copie de De Camps. Analyse de De Camps - B.N. n.acq.fr. 739I,f°15v

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Citation

“B.N. n.acq.fr. 7404 f°427,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12949.