A.N. LL 1191 p.73 n°3325

11 mars 1310

Jugement des assises du bailliage de Sens, tenues à Melun, portant maintien du prieur d'Argenteuil en la saisine et possession de la basse justice du petit Marest, contre la demande du procureur du Roi. Anal. fin XVIIe s. d'après l'original, (cf. S 2332 n°9, du 2 mai).

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Citation

“A.N. LL 1191 p.73 n°3325,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12900.