A.D. Seine-Maritime 13 H 221 1-ère pièce

Arques, 17 septembre 1311 Vendredi après l'Exaltation de la Sainte-Croix

Notification par Guillaume du Bois, bailli de Caux, d'une sentence des assises d'Arques, reconnaissant aux religieux de Saint-Georges de Boscherville le droit de patronage sur l'église de Saint-Martin de Tourville (1) vacant par la mort de Gilles de Berneval, qui refusait de reconnaître Jean Gobelin, procureur du Roi, lequel procureur est remplacé par Raoul de Pierreville, procureur et attorné pour le Roi. Original parchemin scellé (fragment enveloppé). Copie XVIIIe siècle - B.N. Moreau 220 f°125.

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Citation

“A.D. Seine-Maritime 13 H 221 1-ère pièce,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12662.