A.D. Tarn-et-Garonne G 544

5 octobre 1313

Lettres de Philippe IV, remettant, dans le procès entre l'abbé et les consuls do Moissac, l'appel d'un précédent jugement, rendu par Bernard Gervais, juge de Quercy, à Guillaume de "Molanis", docteur en droit, juge ordinaire de Toulouse. Dans procédure.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne G 544,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12545.