A.D. Tarn-et-Garonne A 321 (8) f°100 v°

s.d [1290 ?]

Cédule en papier, contenant la signification faite aux gens du roi par le comte de Rodez, qu'il est en droit que tous les notaires de son comté de Rodez fassent des instruments en n'importe quel lieu où ils en sont requis par les parties.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 321 (8) f°100 v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12515.