A.D. Tarn-et-Garonne H 298 2 p. 55

Décembre 1311

Appel de Bertrand de Faudoas, abbé du Mas Grenier, au sénéchal de Toulouse, parce que le procureur du roi le troublait dans le droit de nommer un consul pour assister aux affaires de la communauté. Le sénéchal commit le juge de Verdun poux examiner l'affaire et maintint l'abbé dans son droit. Arm. A, layette II, liasse 3, charte r.

82-5_027.jpg

Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne H 298 2 p. 55,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12513.