A.D. A 65 Tarn-et-Garonne

1er-4 octobre 1295

Regueste assisie generalis Villefranche anno domini M° CC° LXXXXV. die sabbati, dominica, lune et martis ante festum beate Fidis virginis. Requête présentée à Aubert d'Angerville, chevalier, sénéchal de Rodez, par Rigal Morel, procureur du comte Henri de Rodez. Contre le bayle de Peyrusse qui a outrepassé les limites de son ressort en empiétant sur la vicomté de Carlat, contre la mise de la main du roi sur le fief de Prevenquiers, et d'autres nouveautés contenues dans un instrument public de Jean Sergent, notaire du sénéchal - demande d'appliquer un arrêt des maîtres tenant jadis Parlement à Toulouse au sujet de Jean Pinsaolori. - demande de faire lever la main du roi de l'afar del Bosquet (affaire concernant le juge des Montagnes). Le procureur dudit comte appela au sénéchal à l'assise de La Guiole d'une sentence de P. Galtier, juge des Montagnes de Rouergue. - plaintes contre Renaud Fortalhieya, sergent du roi. Autre écriture : requête à R. de Bisturre, juge de la sénéchaussée de Rouergue. Réponses du sénéchal Original papier.

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Citation

“A.D. A 65 Tarn-et-Garonne,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12495.