A.D. Tarn-et-Garonne A 144

Villefranche, 24 septembre 1314 Die martis post festum beati Mathei

Instrument public notarié par Pierre Garin, notaire public par autorité royale de la sénéchaussée de Rouergue et de la cour de Najac, portant qu'il fût ordonné par le sénéchal de Rouergue, Pierre de Ferrières, sur le conseil de Barthélemy de Cluzel, docteur en lois, juge mage par autorité royale de la sénéchaussée de Rouergue, en présence des consuls de Causseviel Bernard Siméon et Lecomte, que le bayle de Causseviel reçoive les cartels d'ajournement que lui enverra le bayle de Najac, comme dans les autres lieux de la baylie de Najac, ce dont Raymond de Combelles et Bernard de Brossac, consuls de Najac, demandent un instrument (qui est celui-ci) Apposition du sceau de Pierre de Ferrières.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 144,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12479.