A.N.S 2408 p.32

9 janvier 1311

Mention d'une copie. Sentence du bailli de Senlia, rendue aux assises de Pontoise, sur la complainte formée par les religieux de Saint-Denis, contre le procureur du roi et les gens de la reine Marguerite, qui tenait alors la ville de Pontoise en douaire, pour raison de la justice d'un homme qui s'était pendu il y a 20 ans dans la Tournelle de l'abbaye Saint-Martin de Pontoise, et dont les gens de la reine avaient pris connaissance au préjudice desdits religieux de Saint Denis, qui prétendaient avoir toute justice sur leur terre de Cergy (Seine-et-Oise, C-on Pontoise), sentence qui adjuge au roi la saisine dudit cas et la haute justice du lieu. Dans Inventaire des titres de Cergy et dépendances. Mention 1333 ou peu après A.N. LL 1185 p. 322. Anal. XVe s. A.N. LL 1322 f°51 (d'après laquelle sentence favorable aux religieux). Analyses.

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Citation

“A.N.S 2408 p.32,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12440.