A.N. S 2318 n°23

En assise de Potoise, 30 janvier 1305 Samedi avant Chandeleur

Sentence rendue par Guillaume Thibout, bailli de Senlis, rétablissant l'église de Saint-Denis, en possession d'un homme qui avait été pris à Cergy (Seine-et-Oise, C-on Pontoise), par le maire de Pontoise, et de gages que le messier avait saisis à ce lieu, au mépris des droits de justice de l'abbaye ; -et ordonnant à Thomas le Convers, prévôt de Pontoise pour le Roi, d'exécuter cette sentence. Original scellé sur simple queue. Mention et analyses.

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Citation

“A.N. S 2318 n°23,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12428.