A.D. Seine et Oise 72H 141 liasse 2, n°2

11 juin 1311 onzime jour de jungn

Lettres de Robert de la Neuville, bailli de Sonils, portant que Jean Chesiaus chevalier du roi, gruyer de la foret de Halatte, s'étnt plaint de ce qu'un sergent de Notre Dame la Royal, qu'il avait arrêté parce qu'il ne lui avait pas mené une forfaiture prise dans ladite forêt, lui ait été pria par ledit bailli et les religieuses de Notre Dame affirmant que leur abbaye était exempte de toute juridiction sauf celle du roi, Après consultation de Simon de Bussy, procureur du roi, il décide d'élargir le sergent et de rendre la forfaiture au gruyer. Sceaux "du roi" et de Jean Choisel ou Choisiaus orig. parch., sceau du roi établi on la châtellenie de Senlis (endommagé)

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Citation

“A.D. Seine et Oise 72H 141 liasse 2, n°2,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12406.