A.N. S 1365 n°13 (dos.3)

9 juillet 1293 Le jeudi prochain après la feste Saint -Martin d'esté

Sentence rendue en pleine assise à Senlis, et homologuée par Philippe de Beaumanoir, chevalier, bailli de Senlis, refusant sa cour à Renaut Les chaus de Survilliers (Seine-et-Oise, C-on Luzarches) pour juger le procès entre le prieur et le couvent Saint-Martin-des-Champs. et Renaut Coquille, et décidant, a propos de cette affaire, la démolition du four à pain, que Renaut Coquille avait à Survilliers car les religieux de Saint-Martin seuls ont droit d'en posséder un, et les gentilshommes pour leur usage personnel. Dans vidimus de Guillaume de Hangest, 29 août 1293. Ed J. Depoin. Chartes de St Martin des Champs : n° 1330 dans revue Mabillon, 1925, p. 190

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Citation

“A.N. S 1365 n°13 (dos.3),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12403.