A.N. S 2318 n°22

Assise de Pontoise, 2 mal 1310 Samedi secont jour de may

Sentence de Robert de la Neuville-Roy (Villeneuve), bailli de Senlis, confirmant, d'après le jugement des chevaliers, les religieux de Saint-Denis dans leurs droits de faire garder par leurs sergents la foire Saint-Martin, contre le maire et les pairs de Pontoise, qui n'ont que la basse justice. Original scellé sur simple queue. Analyses.

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Citation

“A.N. S 2318 n°22,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12388.