A.M. Montauban AA 1, f°46 (XLVIIIv°)

Toulouse, 18 décembre 1286 die mercurii ante festum Sancti Thome apostoli

Lettres d'Arnaud du Pont, juge royal de Ville-longue, à Jean Sergent, portant mandement de s'informer si les consuls de Montauban ont le jugement des causes criminelles avec le bayle royal dans la baylie de Tescou ; et de rendre aux consuls de Montauban, s'il en est ainsi, l'enquête qu'il a faite sur les blessures portées par Jacques Carbonnel à un certain Guilhem ; mais s'il n'a pas fait ladite enquête, qu'il ne s'en occupe plus, d'autant plus que la cour du sénéchal en a décidé ainsi. (per curiam domini senescalli hoc modo fuerit ordinatum) ; Copie contemporaine dans les lettres de Jean Sergent. d° AA2, f°49

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Citation

“A.M. Montauban AA 1, f°46 (XLVIIIv°),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12308.